La déficience visuelle est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé, ou OMS, de la façon suivante : « Peuvent être éligibles à la réadaptation visuelle les patients avec une basse vision définie par l’OMS (WHO/PBL/93.27), et généralement les patients avec déficits visuels bilatéraux ou des troubles de la cognition visuelle interférant avec la vie quotidienne ».
Le degré de déficience visuelle est déterminé par les paramètres de la vision, à savoir l’acuité visuelle et le champ visuel. Il est basé sur la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), reprise dans la Classification Internationale des Maladies (CIM-10).
À l’avenir, l’incapacité visuelle devrait également être prise en compte et verrait son intégration dans la Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF).
Déficiences visuelles selon l’OMS – CIM10
Incapacité fonctionnelle en droit commun
Le taux d’incapacité fonctionnelle est exprimé en pourcentage. D’après la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ce taux est fixé en référence à deux seuils :
- 50 % : correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne, c’est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que domestique) ;
- 80 % : correspondant à une atteinte de l’autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.
Ces deux seuils permettent de délimiter trois fourchettes de taux :
- taux inférieur à 50 % ;
- taux compris entre 50 % et 79 % ;
- taux supérieur ou égal à 80 %.
L’évaluation du taux d’incapacité se concentre notamment sur la réalisation des actes élémentaires de la vie quotidienne. Elle ne se fonde pas sur la seule nature médicale de l’affection qui est à l’origine du handicap.